Titre:tutelle / curatelle : tous les outils du tuteur familial ou professionnel (mjpm)
La description :tutelle au quotidien fournit au tuteur ou curateur toute information utile, un forum, des modèles et des outils pour gérer au mieux la mise sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice....
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Created Date:
2008-06-12
Changed Date:
2019-06-12
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2020-06-12
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a quoi sert-elle ? quels en sont les acteurs ? tuteur ou curateur : notifier la mesure aux banques la tutelle réforme des tutelles : suivi de la publication des textes d'application tutelle et curatelle : produire le certificat médical juge des tutelles : demander la mise sous protection d'un proche mjpm - tous les formulaires officiels tous les dossiers revue de presse réforme des tutelles : questions en suspens les nouvelles règles instaurées par la réforme des tutelles soulèvent de nombreuses questions dont certaines n'ont pas encore de réponse officielle. pour faciliter l'identification de ces questions et le... mjpm : schémas régionaux des mjpm et dpf la réforme ayant soumis l'activité tutélaire au régime des autorisations et agréments, elle a également prévu l'élaboration dans chaque région d'un "schéma régional des mandataires judiciaires à la... 01/10/2016 - le défenseur des droits rend public un rapport portant sur la protection juridique des majeurs vulnérables 01/10/2016 - le défenseur des droits, jacques toubon, rend public aujourd’hui un nouveau rapport portant sur la protection juridique des majeurs vulnérables. dès avant la réforme de 2007, la question de... 04/10/2016 - rapport de la cour des comptes sur la protection juridique des majeurs 04/10/2016 - rapport de la cour des comptes sur la protection juridique des majeurs :â une réforme ambitieuse,une mise en oeuvre défaillante la cour des comptes par le constat d'une réforme ambitieuse et... se connecter identifiant mot de passe mot de passe oublié ? 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